Programme d’actions de prévention des inondations

Qu’est-ce qu’un PAPI ?


Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations, ou PAPI, sont des outils de contractualisation à l’échelle d’un bassin versant entre l’État et les collectivités. Ils reposent sur une stratégie globale visant à réduire les conséquences dommageables des inondations :

  • Protection de la vie humaine
  • Réduction du coût des dégâts
  • Protection de l’environnement

Les PAPI sont structurés autour de 7 axes d'actions :

  1. Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  2. Surveillance et prévision des crues
  3. Alerte et gestion des inondations
  4. Prise en compte du risque dans l'urbanisme
  5. Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  6. Ralentissement des écoulements
  7. Gestion des ouvrages de protection hydraulique

Qui pilote le PAPI ?

Le PAPI du bassin est piloté par le Comité de Rivière de la Cèze, regroupant collectivités, usagers de l’eau (agriculteurs, pêcheurs, établissements touristiques, associations de protection de l’environnement, …) et services de l’État. Ce comité a pour mission de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de l’eau, des milieux naturels aquatiques et de la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant de la Cèze. En tant qu’Établissement Public Territorial de Bassin, le rôle du Syndicat Mixte ABCèze consiste à coordonner les opérations et accompagner les acteurs locaux (groupements de communes, communes, chambres consulaires, ...) dans leurs projets de prévention des inondations.

Le Syndicat Mixte est l’animateur du Contrat de rivière et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations.

PAPI 2018-2021

La Signature de la convention du PAPI du bassin versant de la Cèze et petits affluents du Rhône a eu lieu le 4 octobre 2018 en présence de:

v  Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Alès

v  Monsieur Fabrice VERDIER, Vice-Président de la Région Occitanie

v  Madame Geneviève BLANC, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Gard

v  Madame Mireille DESIRA NADAL, Vice-Présidente du SMD

v  Monsieur Jacky VALY, Président du Syndicat Mixte AB Cèze

v  Monsieur Olivier MARTIN, Président de la Communauté de Communes Cèze Cévennes

v  Monsieur Vincent COURTRAY, (chef de service Eau et Inondation DDTM)

 

 

L’objectif étant la réalisation de 33 actions réparties en 7 axes :

1 L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque avec des campagnes de sensibilisation et d’information au risque d’inondation à destination des élus du grand Public et des scolaires. La pose de repères de crues et l’amélioration des connaissances sur les bassins versant non-étudiés.

2. L’amélioration des outils de Surveillance et prévision des crues et des inondations sur le territoire.

3. Améliorer et aider les communes à réaliser les plans communaux de Sauvegarde dans le cadre de l’alerte et la gestion de la crise

4. Favoriser l’Intégration du risque dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme via les PPRI, les SCOT.

5. Participer à la Réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes via l’opération ALABRI qui propose des diagnostics gratuits des biens en zone inondables avec possibilité d’aide pour des travaux participant à diminuer la vulnérabilité des biens aux inondations.

6. Favoriser le Ralentissement des Écoulements via l’entretien du cours d’eau et la sauvegarde des zones humides sur le territoire.

7 Entreprendre les études et entretiens nécessaires à la Gestion des ouvrages de protection hydraulique existant sur le bassin versant.

Le dispositif PAPI permet de débloquer des fonds du Département, du SMD, de la Région, des financements Etat au titre du fonds Barnier et de l’Europe.

Le coût total du Programme est évalué à 2 537 718 € TTC dont 2 444 458 € éligibles aux subventions répartis de la façon suivante :

Partenaire

Pourcentage


AB Cèze

26%


Etat

28%


Conseil Départemental du Gard

6%


SMD

14%


Conseil Régional Occitanie

5%


FEDER

5%


Communes

8%


M.O. locaux

8%